- CDIJ L2002-12
- Lois
- 21 Juin 2002
Assemblée Nationale du Bénin
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
87 results with digital objects Show results with digital objects
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2006-014 portant lutte contre le blanchiment des capitaux.
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 83-008 portant définition et répression de l'usure en République Populaire du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 84-008 du 15 mars 1984 relative à la protection du droits d'auteur en République du BENIN.
Secrétariat Général du Gouvernement
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin