Loi N° 98- 029 portant autorisation de ratification des amendements de Londres adoptés en 1990 et de l'amendement de Copenhague adopté en 1992 au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

• CDIJ L98-029
• Lois
• 17 Aout 1998

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-002 portant autorisation de ratification de l'accord de coopération en matière de transports et de transit signé le 13 septembre 1990 entre la république du bénin et le burkina-faso.

• CDIJ L98-002
• Lois
• 16 Janvier 1998

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-003 portant autorisation de ratification de l'accord de la quatrième convention ACP-CE de Lomé et de l'accord portant adhésion à la . convention de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède signés à Maurice, le 04 novembre 1995.

• CDIJ L98-003
• Lois
• 16 Janvier 1998

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-004 portant code du travail en République du Bénin

• CDIJ L98-004
• Lois
• 27 Janvier 1998

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-005 portant organisation des Communes à statut particulier.

• CDIJ L98-005
• Lois
• 15 Janvier 1999

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-006 portant régime électoral communal et municipal en République du Bénin.

• CDIJ L98-006
• Lois
• 09 Mars 2000

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-007 portant régime financier des communes en République du Bénin

• CDIJ L98-007
• Lois
• 15 Janvier 1999

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-008 portant autorisation de ratification de la convention de financement signée le 17 mars 1997 entre le fonds d'entraide et de garantie des emprunts du conseil de l'entente (FEGECE) et la république du bénin dans le cadre du projet vivrier savè-ouessè

• CDIJ L98-008
• Lois
• 25 FEVRIER 1998

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-009 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 26 mai 1997 entre la République du Bénin et la banque Ouest Africaine de développement (BOAD) relatif au financement complémentaire du projet de développement rural Borgou II

• CDIJ L98-009
• Lois
• 25 FEVRIER 1998

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-01 relative à la haute cour de justice

• CDIJ L98-01
• Lois
• 16 Janvier 1998

Assemblée Nationale du Bénin