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Assemblée Nationale du Bénin Afrique AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT Only top-level descriptions
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Loi N° 92-030 portant autorisation de ratification de I'accord de prêt N° 028/FBD/CH/03/92 signé le 12 Mars 1992 entre la république du bénin et le fond de coopération, de compensation et de la communauté économique  des états de l'afrique de l'ouest pour un montant de 1.600.000.000 Francs CFA
Loi N° 92-030 portant autorisation de ratification de I'accord de prêt N° 028/FBD/CH/03/92 signé le 12 Mars 1992 entre la république du bénin et le fond de coopération, de compensation et de la communauté économique des états de l'afrique de l'ouest pour un montant de 1.600.000.000 Francs CFA
Loi N° 96-016 portant autorisation la ratification de l'Accord de Prêt signé le 29 Novembre 1995 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du projet "Construction de pistes rurales dans les Départements du Borgou, de l'Ouémé et du Zou"
Loi N° 96-016 portant autorisation la ratification de l'Accord de Prêt signé le 29 Novembre 1995 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du projet "Construction de pistes rurales dans les Départements du Borgou, de l'Ouémé et du Zou"
Loi N° 2000-08 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 16 décembre 1999 entre la République du Bénin et le Fonds Coopération, de Compensation et de Développement des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), dans le cadre du financement partiel projet de bitumage de la route Savalou-Djougou
Loi N° 2000-08 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 16 décembre 1999 entre la République du Bénin et le Fonds Coopération, de Compensation et de Développement des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), dans le cadre du financement partiel projet de bitumage de la route Savalou-Djougou
Loi N° 2011-038 portant autorisation de ratification de l'accord portant création de la commission mixte paritaire de délimitation de la frontière entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Gouvernement de la République Fédérale du Nigeria, signé le 04 août 2006 à Abuja au Nigeria.
Loi N° 2011-038 portant autorisation de ratification de l'accord portant création de la commission mixte paritaire de délimitation de la frontière entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Gouvernement de la République Fédérale du Nigeria, signé le 04 août 2006 à Abuja au Nigeria.
Loi N° 88-008 portant amendement à la loi N° 83-006 du 17 mai 1983 relatives à l'election des juges populaires non professionnels des tribunaux populaire de commune , des tribunaux  populaires de provinces et à l'election des sécretaires des tribunaux populaires locaux et des tribunaux populaires de commune.
Loi N° 88-008 portant amendement à la loi N° 83-006 du 17 mai 1983 relatives à l'election des juges populaires non professionnels des tribunaux populaire de commune , des tribunaux populaires de provinces et à l'election des sécretaires des tribunaux populaires locaux et des tribunaux populaires de commune.
Loi N° 2016-05 du 25 mai 2016 portant autorisation de ratification de la Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Kumamoto au Japon, le 10 octobre 2013.
Loi N° 2016-05 du 25 mai 2016 portant autorisation de ratification de la Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Kumamoto au Japon, le 10 octobre 2013.
Loi N° 2020-18 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des fonctionnaires des Eaux, Forêts et Chasse
Loi N° 2020-18 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des fonctionnaires des Eaux, Forêts et Chasse
Loi N° 2022-04 du 16 février 2022 sur l'hygiène publique en République du Bénin
Loi N° 2022-04 du 16 février 2022 sur l'hygiène publique en République du Bénin
Loi N° 2002-04 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 29 novembre 2001 à Khartoum (SOUDAN) entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) dans le cadre du Projet d'Extension du Centre de Traitement des Eaux usées de Cotonou
Loi N° 2002-04 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 29 novembre 2001 à Khartoum (SOUDAN) entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) dans le cadre du Projet d'Extension du Centre de Traitement des Eaux usées de Cotonou
Loi N° 97-035 du 4 septembre 1991 autorisant l'adhésion de la République du Bénin à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.
Loi N° 97-035 du 4 septembre 1991 autorisant l'adhésion de la République du Bénin à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.
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