Loi N° 2006-09B portant autorisation de ratification du traité modifié de l'union économique et monétaire ouest- africaine (UEMOA) signé le 29 janvier 2003 à uakar (République du Sénégal) entre les huit (08) états membres de l'UEMOA.

• CDIJ L2006-09B
• Lois
• 2 août 2006

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2007- 15 portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du financement partiel de la deuxième phase du projet WAPP dorsal sud de transport d'énergie électrique de 330 KW.

• CDIJ L2007
• Lois
• 27 juillet 2007

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2007- 18 du 09 août 2007 portant autorisation de ratification de la Convention de l'Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption adoptée le 11 juillet 2003.

• CDIJ L2007
• Lois
• 09 août 2007

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2007- 25 du 23 novembre 2007 portant règles générales pour les élections en République du Bénin.

• CDIJ L2007- 25
• Lois
• 23 novembre 2007

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2007- 28 du 23 novembre 2007 fixant les règles particulières applicables aux élections des membres des Conseils communaux ou municipaux et des membres des Conseils de village ou de quartier de ville en République du Bénin.

• CDIJ L2007
• Lois
• 23 novembre 2007

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2007-01 portant statut des corps des greffiers et des officiers de justice en République du Bénin.

• CDIJ L2007
• Lois
• 29 mai 2007

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2007-03 du 16 octobre 2007 portant régime foncier rural République du Bénin

• CDIJ 2007
• Lois
• 16 octobre 2007

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2007-05 du 25 Juin 2007 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 16 janvier 2007 à cotonou entre la république du bénin et la banque ouest africaine de développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de réhabilitation de l'avenue steinmetz (tronçon carrefour vog carrefour lègba cotonou).

• CDIJ L2007
• Lois
• 25 juin 2007

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2007-06 portant autorisation de ratification de quatre (04) Conventions et de deux (02) Protocoles de l'Organisation Maritime Internationale (OMI).

• CDIJ L2007-06
• Lois
• 26 juin 2007

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2007-07 portant autorisation de ratification de l'Accord signé entre la Banque Islamique de Développement et les Etats membres de l'Organisation de la Conférence Islamique et portant création de la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (SIFC).

• CDIJ L2007-07
• Lois
• 26 juin 2007

Assemblée Nationale du Bénin