Loi N° 83-008 portant définition et répression de l'usure en République Populaire du Bénin
- CDIJ L83-008
- Lois
- 13 Mai 1983
Assemblée Nationale du Bénin
"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"
Loi N° 83-008 portant définition et répression de l'usure en République Populaire du Bénin
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Loi N° 84-008 du 15 mars 1984 relative à la protection du droits d'auteur en République du BENIN.
Secrétariat Général du Gouvernement
Loi N° 84-009 du 15 mars 1984 portant contrôle des denrées alimentaires
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