CDIJ L 2022-09 portant loi organique sur la Cour Constitutionnelle Ajouter au presse-papier CDIJ L 2022-09 Lois 27 Juin 2022 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L2017 Lois 20 avril 2018 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2001-29 portant détermination du traitement, des avantages et des indemnités des membres de la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication. Ajouter au presse-papier CDIJ L2001-29 Lois 11 Décembre 2001 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2001-31 portant principes fondamentaux du régime des postes en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L2001-31 Lois 02 avril 2004 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2007-16 du 27 juillet 2007 portant autorisation de ratification de la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée à paris le 20 octobre 2005. Ajouter au presse-papier CDIJ L2007 Lois 27 juillet 2007 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2007-20 du 23 août 2007 portant protection du patrimoine culturel et du patrimoine naturel à caractère culturel en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L2007 Lois 23 août 2007 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2009-09 portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L2009-09 Lois 22 Mai 2009 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2009-10 portant organisation de recensement électoral national approfondi et établissement de la liste électorale permanente informatisée Ajouter au presse-papier CDIJ L2009-10 Lois 13 Mai 2009 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2010-15 portant autorisation de ratification de la convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriétés illicites des biens culturels adoptée à paris (France), le 14 novembre 1970, par la conférence générale de l'UNESCO. Ajouter au presse-papier CDIJ L2010-15 Lois 15 du 16 Juin 2010 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2010-16 portant autorisation de ratification de la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adoptée à paris (France), le 17 octobre 2003 par la conférence générale de l'UNESCO. Ajouter au presse-papier CDIJ L2010-16 Lois 15 du 16 Juin 2010 Assemblée Nationale du Bénin
