Loi N° 2007-02 portant modification des dispositions des articles 10, 89, 93, 94, 95 et 101 de la loi N° 98-019 du 21 mars 2003 portant code de Sécurité Sociale en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L2007-02 Lois 26 mars 2007 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2002-014 portant conditions d'admission à la retraite des enseignants permanents de l'enseignement supérieur et des chercheurs Ajouter au presse-papier CDIJ L2002-014 Lois 27 Août 2002 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2005-24 du 08 septembre 2005 modifiant et complétant la loi N° 86-014 du 26 Septembre 1986 portant code des pensions civiles et militaires de retraite. Ajouter au presse-papier CDIJ L2005-24 Lois 08 Septembre 2005 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2010-10 modifiant et complétant les dispositions des articles 93 et 146 de la loi N° 98-019 du 21 Mars 2003 portant code de Sécurité Sociale en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L2010-10 Lois 22 mars 2010 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2010-26 portant autorisation de ratification de la convention multilatérale de sécurité sociale de la conférence interafricaine de la prévoyance sociale (CIPRES) et de l'arrangement administratif y afférent, signés le 23 février 2006 à dakar. Ajouter au presse-papier CDIJ L2010-26 Lois 12 Août 2010 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 61-7 sur la sécurité publique Ajouter au presse-papier CDIJ L61-7 Lois 20 février 1961 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 62-8 modifiant la loi N° 61-12 du 8 juin 1961 relative au régime des pensions de la caisse de retraite du dahomey Ajouter au presse-papier CDIJ L62-8 Lois 26 Fevrier 1962 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 86-014 portant Code des Pensions Civiles et Militaires de Retraite Ajouter au presse-papier CDIJ L86-014 Lois 26 septembre 1986 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 89-018 portant amendement et approbation de la Décision-Loi N089-004/ANR/CP du 05 avril 1989, portant modification des dispositions des articles 3 et 38 de l'ordonnance N°73-3 du 17 Janvier 1973 portant création et organisation de l'Office Béninois de Sécurité Sociale, Ajouter au presse-papier CDIJ L89-018 Lois 12 Mai 1989 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 92-035 portant autorisation de ratification de la convention de sécurité sociale du personnel de la société multinationale air afrique Ajouter au presse-papier CDIJ L92-035 Lois 30 Décembre 1992 Assemblée Nationale du Bénin
