- CDIJ L99-20
- Lois
- 29 juillet 1999
Assemblée Nationale du Bénin
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- Tout
- LOI N. 2019 - 40 DU 07 NOVEMBRE 2019 portant la révision de là loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin, 5 résultats
- Loi N° 2020-14 du 03 juillet 2020 portant abrogation des articles 2 et 6 de la loi n° 2017-41 du 29 décembre 2017 portant création de la Police Républicaine., 1 résultats
- Loi N° 62-7 portant modification de la de finances n°59-34 du 28 décembre 1959, 1 résultats
- Loi N° 62-4 portant annulation et ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget national, 1 résultats
- Loi N° 62-3 portant exonération des Droits de Douane pour les produits insecticides et matériels destinés à l'OCLA au Dahomey, 1 résultats
- Loi N° 62-2 fixant le programme 1961-1965 et la tranche 1961-1962 du fonds routier, 1 résultats
- Loi N° 62-11 portant autorisation d'aliénation de biens du domaine privé de l'état, 1 résultats
- Loi N° 64-7 relative à la ratification du décret N°276/PR/MFT/CAB.Du 20 juin 1963 autorisant des virements de crédits de chapitres à chapitres au budget national exercice 1963, 1 résultats
- Loi N° 65-20 fixant les règles relatives à l'organisation générale de l'Administration Publique, 1 résultats
- Tout
- ETAT ADMINISTRATION POUVOIRS PUBLICS, 520 résultats
- COMMUNAUTAIRE ET INTERNATIONAL, 463 résultats
- Convention internationale, 460 résultats
- Finances, 287 résultats
- Constitution, 134 résultats
- DROIT DES AFFAIRES, 90 résultats
- DROIT INDUSTRIEL ET TRANSPORTS, 66 résultats
- AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT, 65 résultats
- DROIT DU TRAVAIL ET SECURITE SOCIALE, 53 résultats
- AGRICULTURE ELEVAGE CHASSE PECHE, 42 résultats
