Loi N° 2006-015 relative aux entreprises d'investissement à capital fixe dans l'Union Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).

• CDIJ L2006-015
• Lois
• 5 septembre 2006

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2006-016 portant code de l'électricité en République du Bénin.

• CDIJ L2006-016
• Lois
• 27 MARS 2007

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2006-017 portant code minier et fiscalités minières en République du Bénin.

• CDIJ L2006-017
• Lois
• 17 Octobre 2006

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2006-018 portant code pétrolier en République du Bénin

• CDIJ L2006-018
• Lois
• 17 Octobre 2006

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2006-019 portant répression du harcèlement sexuel et protection des victimes en République du Bénin.

• CDIJ L2006-019
• Lois
• 5 Septembre 2006

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2006-020 portant loi de finances rectificative pour la gestion 2006

• CDIJ L2006-020
• Lois
• 17 Novembre 2006

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2006-021 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 17 Février 2006 entre République du Bénin et le fonds International de Développement Agricole (FIDA) dans le cadre du Financement partiel du programme d'Appui au Développement Rural (PADER)

• CDIJ L2006-021
• Lois
• 5 Décembre 2006

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2006-022 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n° 2100150012493 signé le 14 septembre 2006 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD), en vue du financement partiel du Programme d'Appui à la Stratégie de Réduction de la Pauvreté phase II (PASRP II).

• CDIJ L2006-022
• Lois
• 14 décembre 2006

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2006-023 portant autorisation de ratification de l'accord du troisième financement N° 4241-BEN signé le 08 novembre 2006 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre de l'Appui au Programme de Réduction de la Pauvreté.

• CDIJ L2006-023
• Lois
• 14 Décembre 2006

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2006-024 portant loi de finances pour la gestion 2007

• CDIJ L2006-024
• Lois
• 28 Décembre 2006

Assemblée Nationale du Bénin