Loi N° 2015-20 du 19 juin 2015 portant statut spécial des personnels des forces de sécurité publique et assimilées

• CDIJ L2015-20
• Lois
• 19 juin 2015

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-13 portant autorisation de ratification, du contrat de financement du projet Eau et Assainissement à Cotonou phase lll », signé à Bruxelles, le 08 décembre 2016, entre la République du Bénin et la Banque Européenne d'lnvestissement (BEl)

• CDIJ L2017-13
• Lois
• 19 Juin 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-23 du 10 août 2017 portant autorisation de ratification de la "Convention MEDICRIME"

• CDIJ L2017-23
• Lois organiques
• 10 Août 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-25 du 10 août 2017 portant autorisation de ratification, de la Convention de crédit signée le 1 0 avril 2017, entre la République du Bénin et l'Agence Française de Développement dans le cadre du financement du Projet de développement de l'enseignement technique, de la formation et de l'insertion professionnelle (DEFI-Pro).

• CDIJ L2017-25
• Lois
• 10 août 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 87-020 du 21 septembre 1987 portant création de l'ordre du mérite agricole.

• CDIJ L87
• Lois
• 21 Septembre 1987

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-006 portant abrogation de la loi organique N° 81-009 du 10 octobre 1981 portant création, organisation, attributions et fonctionnement des Organes Locaux du Pouvoir d'Etat et de leurs Organes Exécutifs, de la Loi N° 81-001 du 13 mars 1981 relative aux élections des Organes Locaux du Pouvoir d'Etat ainsi que du décret N° 74-26 du 13 février 1974, fixant les attributions et prérogatives des Préfets de Province et des Chefs de District et déterminant les services directement placés sous leur autorité

• CDIJ L90-006
• Lois
• 15 mai 1990

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 91-·009 bis du 4 Octobre 1991 portant autorisation de ratification de l'Accord de Crédit N° 2284/BEN de montant 11.300.000 DTS soit 15.000.000 de Dollars soit environ 4.650.000.000 Francs CFA relatif au Projet de Réhabilitation et d'extension du secteur électrique, signé entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) le 12 Juillet 1991 à WASHINGTON

• CDIJ L91-009 bis
• Lois
• 4 Octobre 1991

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 94 -018 du 04 Octobre 1994 portant autorisation de ratification des accords de prêt sans intérêt du gouvernement chinois au gouvernement béninois signés l'un le 27 mai 1992 et l'autre le 7 septembre 1993 dans le cadre du financement des projets : hopital de lokossa - bâtiment administratif

• CDIJ L94-18
• Lois
• 04 octobre 1994

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 94-007 du 06 juillet 1994 portant autorisation de perception des impôts et taxes et d'exécution des dépenses de l'Etat par douzièmes provisoires pour le mois de Juillet 1994.

• CDIJ L94-007
• Lois
• 07 juillet 1994

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 94-025 du 16 décembre 1994 portant autorisation de ratification de l'Accord de Crédit N° 2613/BEN signé entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) le 10 Juin 1994 dans le cadre du financement du Projet de Développement de l'Education

• CDIJ L94-025
• Lois
• 16 décembre 1994

Assemblée Nationale du Bénin