- CDIJ L64-6
- Lois
- 15 Juillet 1964
Assemblée Nationale du Bénin
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
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Loi N° 83-008 portant définition et répression de l'usure en République Populaire du Bénin
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Loi N° 84-008 du 15 mars 1984 relative à la protection du droits d'auteur en République du BENIN.
Secrétariat Général du Gouvernement
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Loi N° 2017-02 du 03 mai 2017 relative au crédit bail en République du Bénin
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Loi N° 2017-07 fixant le régime des Zones économiques spéciales en République du Bénin.
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