Showing 1116 results

Archival description
Afrique Only top-level descriptions
Print preview View:

1109 results with digital objects Show results with digital objects

Loi N° 2000-05 portant autorisation de ratification de raccord de prêt signé le 27 décembre 1999 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du Projet de Construction de Collecteurs d' assainissement et d'aménagement de voiries urbaines de la ville de Porto-Novo
Loi N° 2000-05 portant autorisation de ratification de raccord de prêt signé le 27 décembre 1999 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du Projet de Construction de Collecteurs d' assainissement et d'aménagement de voiries urbaines de la ville de Porto-Novo
Loi N° 94-024 du 16 décembre 1994 portant autorisation de ratification de l'Accord de Crédit de Développement N° 2552/BEN signé le 06 mai 1994 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement du Projet d'Appui à la Gestion Economique (PAGE)
Loi N° 94-024 du 16 décembre 1994 portant autorisation de ratification de l'Accord de Crédit de Développement N° 2552/BEN signé le 06 mai 1994 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement du Projet d'Appui à la Gestion Economique (PAGE)
Loi N° 97-015 du 6 juin 1997 portant autorisation de ratification de la Convention portant création du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers, signée par la République du Bénin le 03 Juillet 1996 à Dakar
Loi N° 97-015 du 6 juin 1997 portant autorisation de ratification de la Convention portant création du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers, signée par la République du Bénin le 03 Juillet 1996 à Dakar
Loi N° 96-017 portant autorisant la ratification de l'Accord de prêt PC-BN 92 03 00 signé le 08 décembre 1995 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement complémentaire du projet d'aménagement des voies d'accès et de la traversée de Cotonou : Tronçon Akossombo-Etoile Rouge-Marché Dantokpa-Carrefour "La Béninoise"
Loi N° 96-017 portant autorisant la ratification de l'Accord de prêt PC-BN 92 03 00 signé le 08 décembre 1995 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement complémentaire du projet d'aménagement des voies d'accès et de la traversée de Cotonou : Tronçon Akossombo-Etoile Rouge-Marché Dantokpa-Carrefour "La Béninoise"
Loi N° 99-003 du 19 janvier 1999 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit n° 3088-BEN signé le 26 juin 1998 entre la République du Bénin et l'Association internationale de développement (A.I.D.) dans le cadre du financement du projet pilote d'appui au monde rural dans le Borgou (PPAMR).
Loi N° 99-003 du 19 janvier 1999 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit n° 3088-BEN signé le 26 juin 1998 entre la République du Bénin et l'Association internationale de développement (A.I.D.) dans le cadre du financement du projet pilote d'appui au monde rural dans le Borgou (PPAMR).
Loi N° 97-018 du 10 juin 1997 portant autorisation de ratification de l'Accord de Coopération entre la République du Bénin et l'Etat d'ISRAEL signé à Jérusalem, le 22 Février 1993
Loi N° 97-018 du 10 juin 1997 portant autorisation de ratification de l'Accord de Coopération entre la République du Bénin et l'Etat d'ISRAEL signé à Jérusalem, le 22 Février 1993
Loi  N° 94-028 du 26 décembre 1994  portant autorisation de ratification du Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires  en Afrique signé à PORT-LOUIS (Ile Maurice) le 17 Octobre 1993.
Loi N° 94-028 du 26 décembre 1994 portant autorisation de ratification du Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé à PORT-LOUIS (Ile Maurice) le 17 Octobre 1993.
Loi N° 2000-12 portant sur les instruments de paiement dans l'UMOA : Chèques, carte de paiement, lettre de change, billet à ordre.
Loi N° 2000-12 portant sur les instruments de paiement dans l'UMOA : Chèques, carte de paiement, lettre de change, billet à ordre.
Loi N° 97-020 du 17 juin 1997 fixant les conditions de l'exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales
Loi N° 97-020 du 17 juin 1997 fixant les conditions de l'exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales
Loi N° 2020-09 du 23 avril 2020  portant création, mission, organisation et fonctionnement du Haut-Commissariat à la prévention de la corruption en République du Bénin.
Loi N° 2020-09 du 23 avril 2020 portant création, mission, organisation et fonctionnement du Haut-Commissariat à la prévention de la corruption en République du Bénin.
Results 521 to 530 of 1116