LEGIS : Base de données des textes de loi en République du Bénin

"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"

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Loi N° 97-043 du 06 janvier 1998 portant loi de finances pour la gestion 1998

Loi N° 97-043 du 06 janvier 1998 portant loi de finances pour la gestion 1998

CDIJ L97- 043
Lois
06 janvier 1998

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 97-044 du 06 janvier 1998 portant Programme d'investissements publics pour l'ann...

Loi N° 97-044 du 06 janvier 1998 portant Programme d'investissements publics pour l'année 1998.

CDIJ L97- 044
Lois
06 janvier 1998

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98- 029 portant autorisation de ratification des amendements de Londres adoptés en 1990 et...

Loi N° 98- 029 portant autorisation de ratification des amendements de Londres adoptés en 1990 et de l'amendement de Copenhague adopté en 1992 au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

CDIJ L98-029
Lois
17 Aout 1998

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-002 portant autorisation de ratification de l'accord de coopération en matière de ...

Loi N° 98-002 portant autorisation de ratification de l'accord de coopération en matière de transports et de transit signé le 13 septembre 1990 entre la république du bénin et le burkina-faso.

CDIJ L98-002
Lois
16 Janvier 1998

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-003 portant autorisation de ratification de l'accord de la quatrième convention AC...

Loi N° 98-003 portant autorisation de ratification de l'accord de la quatrième convention ACP-CE de Lomé et de l'accord portant adhésion à la . convention de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède signés à Maurice, le 04 novembre 1995.

CDIJ L98-003
Lois
16 Janvier 1998

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-004 portant code du travail en République du Bénin

Loi N° 98-004 portant code du travail en République du Bénin

CDIJ L98-004
Lois
27 Janvier 1998

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-005 portant organisation des Communes à statut particulier.

Loi N° 98-005 portant organisation des Communes à statut particulier.

CDIJ L98-005
Lois
15 Janvier 1999

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-006 portant régime électoral communal et municipal en République du Bénin.

Loi N° 98-006 portant régime électoral communal et municipal en République du Bénin.

CDIJ L98-006
Lois
09 Mars 2000

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-007 portant régime financier des communes en République du Bénin

Loi N° 98-007 portant régime financier des communes en République du Bénin

CDIJ L98-007
Lois
15 Janvier 1999

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-008 portant autorisation de ratification de la convention de financement signée le 17 m...

Loi N° 98-008 portant autorisation de ratification de la convention de financement signée le 17 mars 1997 entre le fonds d'entraide et de garantie des emprunts du conseil de l'entente (FEGECE) et la république du bénin dans le cadre du projet vivrier savè-ouessè

CDIJ L98-008
Lois
25 FEVRIER 1998

Assemblée Nationale du Bénin

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