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Loi N° 81-010 portant création de la Caisse de Prévoyance au Profit des Ressortissants Béninois à l'Etranger
Loi N° 81-010 portant création de la Caisse de Prévoyance au Profit des Ressortissants Béninois à l'Etranger
Loi N° 81-011 portant création des droits et taxes sur les récepteurs télévisuels
Loi N° 81-011 portant création des droits et taxes sur les récepteurs télévisuels
Loi N° 81-012 du 10 octobre 1981 portant création de l'Office de Radiodiffusion et Télévision du Bénin (ORTB)
Loi N° 81-012 du 10 octobre 1981 portant création de l'Office de Radiodiffusion et Télévision du Bénin (ORTB)
Loi N° 81-005 du 23 mars 1981 portant règlement financier de l'assemblée nationale révolutionnaire
Loi N° 81-005 du 23 mars 1981 portant règlement financier de l'assemblée nationale révolutionnaire
Loi N° 81-003 portan création d'un Conseil National de la Comptabilité.
Loi N° 81-003 portan création d'un Conseil National de la Comptabilité.
Loi N° 81-004 du 23 mars 1981 portant organisation judiciaire
Loi N° 81-004 du 23 mars 1981 portant organisation judiciaire
Loi N° 81-013 portant réglementation du commerce extérieur
Loi N° 81-013 portant réglementation du commerce extérieur
Loi N° 81-008 du 23 mars 1981 portant Loi de finances pour la gestion 1981
Loi N° 81-008 du 23 mars 1981 portant Loi de finances pour la gestion 1981
Loi N° 65-20 fixant les règles relatives à l'organisation générale de l'Administration Publique
Loi N° 65-20 fixant les règles relatives à l'organisation générale de l'Administration Publique
Loi N° 65-17 portant code de la nationalité dahoméenne
Loi N° 65-17 portant code de la nationalité dahoméenne
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