Loi N° 2012-14 du 21 mars 2012 portant réglementation des systèmes financiers décentralisés en République du Bénin..
Loi N° 2015-38 du 21 décembre 2015 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou le 22 juillet 2015, entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel du projet de pavage de rues et d'assainissement dans douze (12) villes (Allada. Banikoara, Bantè, Bassila, Covè, Djidja, Glazoué. Gogounau, Matéri, Ouèssè, Ségbana et Tolfo) en République du Bénin.
Loi N° 2010-23 portant autorisation de ratification de la convention du travail maritime adoptée à genève (Suisse), le 07 février 2006, par la conférence générale de l'organisation internationale du travail (OIT).
Loi N° 2012-13 du 03 février 2012 portant autorisation de ratification de l'accord révisé portant création du Fonds de Solidarité Africain (FSA), signé à Niamey (Niger), le 20 décembre 2008.
Loi N° 2011-019 portant autorisation d'adhésion de la République du Bénin à la Convention des Nations-Unies sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation; adoptée à New-York le 21 mai 1997.
Loi N° 2012-11 du 26 janvier 2012 portant autorisation de ratification des Statuts de l'Agence Internationale pour les Energies Renouvelables, adoptés à Bonn (République Fédérale d'Allemagne), le 26 janvier 2009.
Loi N° 2011-018 portant autorisation de ratification de la Charte africaine de la démocratie des élections et de la Gouvernance, adoptée à Addis-Abeba (Ethiopie), le 30 janvier 2007.
Loi N° 2010-22 portant autorisation de ratification de la convention Internationale du Travail n° 154 sur la promotion de la négociation collective adoptée à Genève (Suisse), par la conférence internationale du travail en sa 67ème session de juin 1981
Loi N° 2015-37 du 21 décembre 2015 portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé à Cotonou (République du Bénin). le 05 octobre 2015. entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID). dans le cadre de la mise en oeuvre du Dixième Financement à l'Appui de la Politique de Développernent pour la Réduction de la Pauvreté (PRSC 10).
Loi N° 2012-10 du 26 janvier 2012 portant autorisation de ratification de l'accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique et culturel, avec protocole de signature et modèle de certificat prévu à l'article IV de l'accord, adopté à Beyrouth (Liban), le 10 décembre 1948.
