- CDIJ L2017-27
- Lois
- 18 Décembre 2017
Assemblée Nationale du Bénin
"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"
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Loi N° 2017-41 portant création de la Police républicaine en République du Bénin
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Loi N° 2017-08 du 19 juin 2017 portant identification des personnes-physiques en République du Bénin
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Loi N° 2017-23 du 10 août 2017 portant autorisation de ratification de la "Convention MEDICRIME"
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Loi N° 2017-28 portant prévention, prise en charge contrôle des hépatites B et C République du Bénin
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