- CDIJ L 2021-11
- Lois
- 20 décembre 2021
Assemblée Nationale du Bénin
"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"
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Loi N° 2021-16 du 23 décembre 2021 portant portant loi de finances pour la gestion 2022.
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Loi N° 2020-16 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des personnels de la Police Républicaine
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Loi N° 2020-17 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des fonctionnaires des Douanes
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Loi N°2020-08 du 23 Avril 2020 portant modernisation de la justice
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