- CDIJ L 2019-17
- Lois
- 22 mars 2019
Assemblée Nationale du Bénin
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2022-29 du 20 décembre 2022 relative au crédit-bail en République du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
2019-06 du 15 novembre 2019 portant code pétrolier en République du Bénin.
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin