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Loi N° 86-010 portant création de l'Ordre National du Bénin
Loi N° 86-010 portant création de l'Ordre National du Bénin
Loi N° 86-016 portant approbation de la décision-loi N° 86-002/ANR/CP du 5 juin 1986 portant loi de finances rectificative pour la gestion 1985
Loi N° 86-016 portant approbation de la décision-loi N° 86-002/ANR/CP du 5 juin 1986 portant loi de finances rectificative pour la gestion 1985
Loi N° 86-017 approuvant la décision-loi N° 86-003/ANR/ CP du 5 Juin 1986 portant dérogation à titre exceptionnel à l'ordonnance N° 63/ PR du 29 Décembre 1966 portant Code des Pensions Civiles et Militaires de Retraite
Loi N° 86-017 approuvant la décision-loi N° 86-003/ANR/ CP du 5 Juin 1986 portant dérogation à titre exceptionnel à l'ordonnance N° 63/ PR du 29 Décembre 1966 portant Code des Pensions Civiles et Militaires de Retraite
Loi N° 86-021 relative aux lois de finances
Loi N° 86-021 relative aux lois de finances
Loi N° 86-012 portant Régime des Étrangers en République Populaire du Bénin
Loi N° 86-012 portant Régime des Étrangers en République Populaire du Bénin
Loi N° 86-014 portant Code des Pensions Civiles et Militaires de Retraite
Loi N° 86-014 portant Code des Pensions Civiles et Militaires de Retraite
Loi N° 86-002 portant loi de finances pour la gestion 1986
Loi N° 86-002 portant loi de finances pour la gestion 1986
Loi N° 86-004 portant modification de la loi N° 81-003 du 23 mars 1981 relative au conseil national de la comptabilité
Loi N° 86-004 portant modification de la loi N° 81-003 du 23 mars 1981 relative au conseil national de la comptabilité
Loi N° 86-008 approuvant la décision-loi N° 85-002/ ANR/CP du 11 Décembre 1985, portant dérogation à titre exceptionnel à l'ordonnance N° 63/PR du 29 décembre 1966 portant Code des Pensions Civiles et Militaires de Retraites
Loi N° 86-008 approuvant la décision-loi N° 85-002/ ANR/CP du 11 Décembre 1985, portant dérogation à titre exceptionnel à l'ordonnance N° 63/PR du 29 décembre 1966 portant Code des Pensions Civiles et Militaires de Retraites
Loi N° 86-015 portant approbation de la décision-loi N° 86-001/ANR/CP du 28 février 1986 portant amendements à la loi N° 81-001 du 23 mars 1981 relative aux élections des organes locaux du Pouvoir d'Etat
Loi N° 86-015 portant approbation de la décision-loi N° 86-001/ANR/CP du 28 février 1986 portant amendements à la loi N° 81-001 du 23 mars 1981 relative aux élections des organes locaux du Pouvoir d'Etat
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