Loi N° 93-011 du 03 août 1993 portant condition de l'exercice de la Chasse et du Tourisme de Vision en République du Bénin
Loi N° 93-012 du 03 août 1993 portant extension de la loi N° 90-028 du 09 Octobre 1990 portant amnistie aux faits visés dans l'ordonnance N° 72-57 du 02 Décembre 1972
Loi N° 93-013 du 10 août 1999 portant loi organique de la Haute Cour de Justice.
Loi N° 93-014 du 28 septembre 1993 portant autorisation de ratification de l'Accord de Crédit N° 2338 -BEN signé le 11 Mai 1992 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) et de l'Avenant à l'Accord de Crédit de Développement signé le 3 Août 1993 et relatifs au Projet de Réhabilitation et de Gestion Urbaines (PRGU).
Loi N° 93-015 autorisation de ratification de la Convention portant création de 1'Agence ultilaterale de Garantie des Investissements.
Loi N° 93-016 du 28 septembre 1993 portant autorisation de ratification du traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les états africains.
Loi N° 93-017 du 28 septembre 1993 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt N° AP-BEN 93 06 00 signé le 17 mai 1993 à Lomé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africain de Développement ( BOAD).
Loi organique N° 93-018 du 28 septembre 1995 portant amendement de la loi organique N° 92-021 du 21 août 1992 relative à la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication
Loi N° 93-019 du 28 septembre 1993 portant autorisation de ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Gouvernement de la République Populaire de Chine sur l'exemption mutuelle de visa
Loi N° 93-020 du 02 décembre 1993 portant autorisation de ratification de la Convention-cadre des Nations-Unies sur les Changements Climatiques signée le 13 juin 1992 à RIO de JANEIRO.
