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Loi N° 2010-45 du 2 décembre 2010 portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé le 25 mai 2010 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre de la mise en place du sixième crédit d'Appui à la Réduction de la Pauvreté (PRSC-6).
Loi N° 2010-45 du 2 décembre 2010 portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé le 25 mai 2010 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre de la mise en place du sixième crédit d'Appui à la Réduction de la Pauvreté (PRSC-6).
Loi N° 2011-037 portant autorisation de ratification de la convention internationale pour !a protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée à New-York, le 20 décembre 2006.
Loi N° 2011-037 portant autorisation de ratification de la convention internationale pour !a protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée à New-York, le 20 décembre 2006.
Loi N° 2011-036 portant autorisation de ratification du protocole portant statut de la Cour Africaine de Justice et des Droits de l'Homme, adopté à Sharm El-Sheikh (Egypte), le 1er juillet 2008.
Loi N° 2011-036 portant autorisation de ratification du protocole portant statut de la Cour Africaine de Justice et des Droits de l'Homme, adopté à Sharm El-Sheikh (Egypte), le 1er juillet 2008.
Loi N° 2012-32 du 19 septembre 2012 portant autorisation d'adhésion de la République du Bénin à l'accord portant création de l'Agence pour l'Assurance du Commerce en Afrique, adopté à Grand Bay (Ile Maurice), le 18 mai 2000.
Loi N° 2012-32 du 19 septembre 2012 portant autorisation d'adhésion de la République du Bénin à l'accord portant création de l'Agence pour l'Assurance du Commerce en Afrique, adopté à Grand Bay (Ile Maurice), le 18 mai 2000.
Loi N° 2012-31 du 14 septembre 2012 portant autorisation de ratification du protocole portant amendement à l'accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADEPIC), adopté par le Conseil Général de l'Organisation Mondiale du Commerce, le 06 décembre 2005.
Loi N° 2012-31 du 14 septembre 2012 portant autorisation de ratification du protocole portant amendement à l'accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADEPIC), adopté par le Conseil Général de l'Organisation Mondiale du Commerce, le 06 décembre 2005.
Loi N° 2010-40 portant code d'éthique et de déontologie pour la recherche en santé en république du bénin.
Loi N° 2010-40 portant code d'éthique et de déontologie pour la recherche en santé en république du bénin.
Loi N° 2012-30 du 10 juillet 2012 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 18 janvier 2012 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) dans le cadre du financement partiel du projet de construction d'un pont sur le fleuve Mono.
Loi N° 2012-30 du 10 juillet 2012 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 18 janvier 2012 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) dans le cadre du financement partiel du projet de construction d'un pont sur le fleuve Mono.
Loi N° 2011-034 portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé le 07 juin 2011 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du Projet d'Appui à la Diversification Agricole (PADA).
Loi N° 2011-034 portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé le 07 juin 2011 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du Projet d'Appui à la Diversification Agricole (PADA).
Loi N° 2010-39 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 06 octobre 2009 entre la république du bénin et la banque islamique de développement (BIO) dans le cadre du financement partiel du projet d'aménagement des petits périmètres irrigués et de la construction des barrages de rétention d'eau
Loi N° 2010-39 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 06 octobre 2009 entre la république du bénin et la banque islamique de développement (BIO) dans le cadre du financement partiel du projet d'aménagement des petits périmètres irrigués et de la construction des barrages de rétention d'eau
Loi N° 2012-29 du 10 juillet 2012 portant autorisation de ratification de la convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles (version révisée), adoptée à Maputo (Mozambique), le 12 juillet 2003.
Loi N° 2012-29 du 10 juillet 2012 portant autorisation de ratification de la convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles (version révisée), adoptée à Maputo (Mozambique), le 12 juillet 2003.
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