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Description archivistique
AGRICULTURE ELEVAGE CHASSE PECHE Avec documents numériques
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Loi N° 2001-05 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit signé entre la République du Bénin et le Fonds intenlational de Développement Agricole dans le cadre du financement partiel du Programme de Développement des plantes à racines et tubercules (PDRT).
Loi N° 2001-05 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit signé entre la République du Bénin et le Fonds intenlational de Développement Agricole dans le cadre du financement partiel du Programme de Développement des plantes à racines et tubercules (PDRT).
Loi N° 64-22 autorisant le Chef de l'Etat à ratifier le traité portant interdiction des expériences des armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace et dans l'eau .
Loi N° 64-22 autorisant le Chef de l'Etat à ratifier le traité portant interdiction des expériences des armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace et dans l'eau .
Loi N° 2009-19 portant autorisation de ratification de la convention portant statut du fleuve Volta et création de l'Autorité du Bassin de la Volta (ABV) adoptée à Ouagadougou, le 19 janvier 2001
Loi N° 2009-19 portant autorisation de ratification de la convention portant statut du fleuve Volta et création de l'Autorité du Bassin de la Volta (ABV) adoptée à Ouagadougou, le 19 janvier 2001
Loi N° 2009-23 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 20 février 2009 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement partiel du projet d'appui aux filières lait et viande (PAFILAV)
Loi N° 2009-23 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 20 février 2009 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement partiel du projet d'appui aux filières lait et viande (PAFILAV)
Loi N° 2013-25 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou le 10 avril 2013 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BIO) dans le cadre du financement partiel du Projet d'Amélioration de la Productivité Agricole odes Petits Exploitants en République du Bénin (PAPAPE-Bénin)
Loi N° 2013-25 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou le 10 avril 2013 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BIO) dans le cadre du financement partiel du Projet d'Amélioration de la Productivité Agricole odes Petits Exploitants en République du Bénin (PAPAPE-Bénin)
Loi N° 2017-10 du 19 juin 2017 portant autorisation de ratification, de l'accord de prêt signé à Vienne, le 09 novembre 2016, entre la République du Bénin et le Fonds OPEP pour le Développement lnternational (OFID) dans le cadre du financement partiel du projet d'Appui au Développement du Maraîchage (PADMAR).
Loi N° 2017-10 du 19 juin 2017 portant autorisation de ratification, de l'accord de prêt signé à Vienne, le 09 novembre 2016, entre la République du Bénin et le Fonds OPEP pour le Développement lnternational (OFID) dans le cadre du financement partiel du projet d'Appui au Développement du Maraîchage (PADMAR).
Loi N° 2017-27 relative à la production, ou conditionnement, et l'étiquetage, à la vente et à I'usage du tabac, de ses dérivés et assimilés en République du Bénin
Loi N° 2017-27 relative à la production, ou conditionnement, et l'étiquetage, à la vente et à I'usage du tabac, de ses dérivés et assimilés en République du Bénin
Loi N° 87-012  portant code forestier de la République Populaire du Bénin
Loi N° 87-012 portant code forestier de la République Populaire du Bénin
Loi N° 89-011 du 12 mai 1989 portant création d'un privilège au profit de la Caisse Nationale de Crédit Agricole-Liquidation et organisation de la procédure en matière de recouvrement de ses créances sur le secteur privé.
Loi N° 89-011 du 12 mai 1989 portant création d'un privilège au profit de la Caisse Nationale de Crédit Agricole-Liquidation et organisation de la procédure en matière de recouvrement de ses créances sur le secteur privé.
Loi N° 87-014 portant réglementation de la protection de la nature et de l'exercice de la chasse en République Populaire du Bénin.
Loi N° 87-014 portant réglementation de la protection de la nature et de l'exercice de la chasse en République Populaire du Bénin.
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