Loi N° 82-002 portant loi de finances pour la gestion 1982

• CDIJ L82-002
• Lois
• 10 février 1982

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 84-008 du 15 mars 1984 relative à la protection du droits d'auteur en République du BENIN.

• CDIJ L84-008
• Lois
• 15 mars 1984

Secrétariat Général du Gouvernement

Loi N° 85-003 du 11 février 1985 portant Programme National de Production et d'Investissement pour l'Année 1985

• CDIJ L85-003
• Lois
• 11 février 1985

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 83-002 du 17 mai 1983 rendant obligatoire la déclaration périodique de la situation de la main d'oeuvre et déterminant les modalités d'application du contrôle des embauches et des résiliations des contrats de travail

• CDIJ L83-002
• Lois
• 17 mai 1983

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-016 portant création des Forces Armées Béninoises

• CDIJ L90-016
• Lois
• 18 juin 1990

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-007 portant dissolution des Organes Locaux de Pouvoir d'Etat et de leurs Organes Exécutifs

• CDIJ L90-007
• Lois
• 15 mai 1990

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-025 du 10 septembre 1990 portant organisation du Référendum Constitutionnel.

• CDIJ L90-025
• Lois
• 10 septembre 1990

Secrétariat Général du Gouvernement

Loi N° 90-031 portant abrogation des dispositions des lois et ordonnances relatives à l'internement administratif en matière de sécurité publique

• CDIJ L90-031
• Lois
• 12 novembre 1990

Secrétariat Général du Gouvernement

Loi N° 90-004 régissant de la déclaration de la main d'oeuvre les embauches et les résiliations des contrats de travail

• L90-004
• Lois
• 15 Mai 1990

Secrétariat Général du Gouvernement

Loi N° 90-009 portant Organisation des Pouvoirs Publics de la période de Transition

• CDIJ L90-009
• Lois
• 28 mai 1990

Assemblée Nationale du Bénin