Lésion
Taxonomy
Code
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Display note(s)
Hierarchical terms
Lésion
Lésion
- NT Caractères
- NT Rescision
- NT Révision
- NT Supplément de prix
- NT Usure
- NT Vente d'immeuble
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ