Lois L2004-13 - Loi N° 2004-13 du 07 juillet 2004 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 12 janvier 2004 entre le fonds africain de développement (FAD) et la République du Bénin dans le cadre du financement partiel du projet de réaménagement et de bitumage de la route Djougou-N'dali

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CDIJ L2004-13

Title

Loi N° 2004-13 du 07 juillet 2004 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 12 janvier 2004 entre le fonds africain de développement (FAD) et la République du Bénin dans le cadre du financement partiel du projet de réaménagement ... »

Date(s)

  • 07 Juillet 2004 (Creation)

Level of description

Lois

Extent and medium

2 pages

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Status

Final