Zone d'identification
Cote
CDIJ L2007
Titre
Loi N° 2007-29 du 28 novembre 2007 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit 4290-BEN signé à Washington le 14 mai 2007 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du deuxième ... »
Date(s)
- 28 novembre 2007 (Production)
Niveau de description
Lois
Étendue matérielle et support
2 pages
Zone du contexte
Nom du producteur
(1960)
Nom du producteur
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Noms
- Assemblée Nationale du Bénin (Producteur)
- Secrétariat Général du Gouvernement (Producteur)
Zone du contrôle de la description
Statut
Final
Document numérique - métadonnées
Nom du fichier
L._2007-29.pdf
Type de support
Texte
Type MIME
application/pdf
Taille du fichier
46.4 KiB
Téléversé
14 décembre 2018 17:05