Zone d'identification
Cote
CDIJ L2010-20
Titre
Loi N° 2010-20 portant autorisation de ratification de la convention internationale sur la protection des artistes. interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion. adoptée à rome (Italie). le 26 octobre 1961... »
Date(s)
- 16 Juin 2010 (Production)
Niveau de description
Lois
Étendue matérielle et support
2 pages
Zone du contexte
Nom du producteur
(1960)
Nom du producteur
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Noms
- Assemblée Nationale du Bénin (Producteur)
- Secrétariat Général du Gouvernement (Producteur)
Zone du contrôle de la description
Statut
Final
Document numérique - métadonnées
Nom du fichier
L._2010-20.pdf
Type de support
Texte
Type MIME
application/pdf
Taille du fichier
45.9 KiB
Téléversé
14 décembre 2018 16:37