Lois CDIJ L 2024-28 - Loi N° 2024-28 du 26 juil. 2024 portant création des ordres nationaux du Bénin

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Cote

CDIJ L 2024-28

Titre

Loi N° 2024-28 du 26 juil. 2024 portant création des ordres nationaux du Bénin

Date(s)

  • 26 juillet 2024 (Production)

Niveau de description

Lois

Étendue matérielle et support

18 pages

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(1960)

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  • français

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