Lois L98-020 - Loi N° 98-020 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt relatif au programme d'investissement dans le secteur des transports signé le 23 septembre 1997 entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Nordic Development Fund

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CDIJ L98-020

Titre

Loi N° 98-020 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt relatif au programme d'investissement dans le secteur des transports signé le 23 septembre 1997 entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Nordic Development Fund

Date(s)

  • 9 Juillet 1998 (Production)

Niveau de description

Lois

Étendue matérielle et support

2 pages

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(1960)

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(1960)

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