LEGIS : Base de données des textes de loi en République du Bénin
"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"
Parcourir
Parcourir
Textes de loi
Auteurs / Acteurs
Services d'archives
Thématiques
Documents numériques
Rechercher
Rechercher
Recherche générale
Recherche avancée »
Ouverture de session
Avez-vous un compte ?
Courriel
*
Mot de passe
*
Ouverture de session
Liens rapides
Liens rapides
Accueil
À propos
Guide pratique
Langue
Langue
English
français
Presse-papier
Presse-papier
Effacer toutes les sélections
Aller au presse-papier
Arborescence
Liste
Rechercher
Sujets
DROIT PENAL ET PROCEDURE PENALE
Peine
Circonstance aggravante
Récidive
A cheptel
A durée déterminée (CDD)
A durée indéterminée (CDI)
AGRICULTURE ELEVAGE CHASSE PECHE
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT
AQUA-VIE
ARCEP
ARTS
Abattage
Abidjan-Lagos
Résultats 1 à 10 sur 2109
Suivant »
Toutes les vedettes
Vedettes préférées
'Utiliser pour' les étiquettes
Filtres
Récidive
DROIT PENAL ET PROCEDURE PENALE
Peine
Circonstance aggravante
Récidive
Référentiel
Sujets
Code
Note(s) sur la portée et contenu
Note(s) sur la source
Note(s) d'affichage
Termes hiérarchiques
Récidive
Terme générique
Circonstance aggravante
Récidive
Termes équivalents
Récidive
Termes associés
Récidive
0 résultats pour Récidive
Trier par:
Par ordre alphabétique
Le plus récent
Cote
Date
Nous n'avons pas trouvé de résultats correspondant à votre recherche.
Exporter
SKOS
Résultats
0
Terme générique
Circonstance aggravante
Nombre de termes spécifiques
0