Loi N° 2017-01 du 03 mai 2017 relative à l'activité d'affacturage en République du Bénin.
- CDIJ L2017-01
- Lois
- 03 mai 2017
Assemblée Nationale du Bénin
Responsabilité civile
Référentiel
Code
Note(s) sur la portée et contenu
Note(s) sur la source
Note(s) d'affichage
Termes hiérarchiques
Responsabilité civile
Terme générique OBLIGATIONS RESPONSABILITE
Responsabilité civile
- Terme spécifique Accident de la circulation
- Terme spécifique Animal
- Terme spécifique Autri (du fait d')
- Terme spécifique Causalité (lien de )
- Terme spécifique Choses (fait des)
- Terme spécifique Consentement de la victime
- Terme spécifique Dommage
- Terme spécifique Fait génerateur
- Terme spécifique Faute
- Terme spécifique Médical
- Terme spécifique Préjudice
- Terme spécifique Produits défectueux
- Terme spécifique Quasi délit
- Terme spécifique Réparation
- Terme spécifique Transport bénevole
- Terme spécifique Victime
Termes équivalents
Responsabilité civile
Termes associés
Responsabilité civile
2 résultats pour Responsabilité civile
- CDIJ L 2022-28
- Lois
- 07 décembre 2022
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