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Lois promulguées
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 84-007

portant réglementation sur les affiches publiques

2.60 Mo - PDF 18 lectures 20 téléch.
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Date de publication : 2025-04-26

LOI N°81-006 du 23 Mars 1981

portant loi des finances pour la Gestion 1981

0.03 Mo - PDF 15 lectures 15 téléch.
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Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 86-006

portant approbation de la décision-Loi N° 85-001/A1R/CP du 12 Juillet 1985 créant la Commission Nationale Permanente d'Enquête de Sécurité d'Etat

0.12 Mo - PDF 18 lectures 20 téléch.
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Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 88-003

portant programme national de production et d'investissement pour l'année 1988

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Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 88-001

instituant la cour de sûreté de l'état de la République Populaire du Bénin

2.43 Mo - PDF 18 lectures 20 téléch.
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