LOI N°84-007 DU 15 MARS 1984
portant réglementation sur les affiches publiques
LOI N°88-001 DU 25 AVRIL 19085
Instituant la Cour de Sûreté de l'Etat de la République Populaire du Bénin.
Loi N° 82-002
portant loi de finances pour la gestion 1982
LOI N°2009-15 DU 25 MAI 2009
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LOI N°83-007 DU 17 MAI 1983
régissant le Service Civique, Patriotique, Idéologique et Militaire.
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