Lois | Base de données des textes de loi de la République du Bénin (LEGIS)

Lois promulguées

Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 83-007 du 17 mai 1983

régissant le service civique, patriotique, idéologique et militaire

1.16 Mo - PDF 18 lectures 19 téléch.

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Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 82-007

portant programme national de production et d'investissement pour l'année 1983

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Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 84-008 du 15 mars 1984

relative à la protection du droits d'auteur en République du BENIN.

10.08 Mo - PDF 18 lectures 20 téléch.

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Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 86-002

portant loi de finances pour la gestion 1986

1.33 Mo - PDF 18 lectures 20 téléch.

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Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 81-008 du 23 mars 1981

portant Loi de finances pour la gestion 1981

9.71 Mo - PDF 18 lectures 20 téléch.

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