CDIJ
Lois promulguées
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2009-15 DU 25 MAI 2009

autorisant la ratification du traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), du protocole relatif aux privilèges et immunités de la Banque Centra...

0.02 Mo - PDF 20 lectures 23 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°83-007 DU 17 MAI 1983

régissant le Service Civique, Patriotique, Idéologique et Militaire.

0.03 Mo - PDF 20 lectures 23 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 83-007 du 17 mai 1983

régissant le service civique, patriotique, idéologique et militaire

1.16 Mo - PDF 23 lectures 27 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 83-008

portant définition et répression de l'usure en République Populaire du Bénin

1.53 Mo - PDF 23 lectures 29 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°91-004 bis du 26 Août 1991

portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n° N/BEN/TEL/90/1 signé le 30 Mai 1990 à Abidjan entre République du Bénin et le Fonds Spécia...

0.02 Mo - PDF 21 lectures 24 téléch.

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