CDIJ
Lois promulguées
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2020-12 du 27 Avril 2020

portant ratification de la Charte africaine sur la sécurité routière , adoptée à Addis-Abeba (Ethiopie), le 31 janvier 2016

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Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2020-31 du 23 octobre 2020

portant ratification du traité des Nation Unes sur l'introduction des armes nvléaires adoptée le 07 Juillet 2017 à New York et signé par le Bénin, le...

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Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2020-08 DU 23 AVRIL 2020

portant modernisation de la justice

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Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2020-02 du 20 mars 2020

portant code des investissements en République du Bénin.

6.73 Mo - PDF 43 lectures 54 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2020-14 du 03 juillet 2020

portant abrogation des articles 2 et 6 de la loi n° 2017-41 du 29 décembre 2017 portant création de la Police Républicaine.

0.23 Mo - PDF 43 lectures 51 téléch.

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