CDIJ
Lois promulguées
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 85-003 du 11 février 1985

portant Programme National de Production et d'Investissement pour l'Année 1985

0.47 Mo - PDF 18 lectures 20 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 65-8

portant réglementation des prix et stocks

7.03 Mo - PDF 18 lectures 20 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 62-45

fixant la tranche 1962-1963 du programme quadriennal 1961-1965 du fonds routier

0.53 Mo - PDF 18 lectures 20 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 81-006 du 23 mars 1981

portant loi des finances rectificative pour la gestion 1980

0.60 Mo - PDF 18 lectures 20 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 65-11

portant adhésion du Dahomey à la Convention des Nations-Unies sur le Consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariage...

0.27 Mo - PDF 18 lectures 20 téléch.

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