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Lois promulguées
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2020-16 du 03 juillet 2020

portant statut spécial des personnels de la Police Républicaine

11.93 Mo - PDF 40 lectures 64 téléch.
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Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2020-19 du 03 juillet 2020

portant statut spécial des personnels des Forces armées béninoises

14.23 Mo - PDF 39 lectures 66 téléch.
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Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2020-28 du 02 septembre 2020

portant modification de la loi n° 2020-19 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des personnels des Forces armées béninoises

1.98 Mo - PDF 41 lectures 67 téléch.
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Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2019-43 DU 15 NOVEMBRE 2019

portant code électoral.

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Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2020-20 DU 02 SEPTEMBRE 2020

portant création, organisation et fonctionnement des entreprises publiques en République du Bénin

0.02 Mo - PDF 38 lectures 47 téléch.
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