Loi N° 65-9
portant ratification des résolutions A/RES/1991 A et B (XVIII) adoptées par l'Assemblée Générale des Nations-Unies le 17 Décembre 1963 et portant amen...
Loi N° 2005-40 du 22 décembre 2005
portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 15 juillet 2005 à Tunis entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Dévelop...
Loi N° 65-10
interdisant le chalutage et en général la pratique de toute peche utilisant des engins trainants à l'intérieur des eaux territoriales du Dahomey
LOI N°99-29 du 29 Décembre 1999
portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 1er Juillet 1999 entre la République du Bénin et l'Association Internationale du Dév...
LOI N°2017-27 du 18 Décembre 2017
relative à la production, ou conditionnement l'étiquetage, à la vente et à L'usage du tabac, de ses dérivés et assimilés en République du Bénin
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