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Lois promulguées
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2020-05 DU 1er AVRIL 2020

portant code de l'électricité en République du Bénin

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Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2022-02 du 25 janvier 2022

portant autorisation de ratification de la convention portant création de l'alliance mondiale des terres arides

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Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2019-43 du 15 Novembre 2019

portant code électoral.

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Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2020-16 du 03 Juillet 2020

portant statut spécial des personnes de la police républicaine

0.02 Mo - PDF 36 lectures 48 téléch.
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Date de publication : 2025-04-26

loi N° 2020-03 du 20 mars 2020

portant promotion et développement des micros, petites et moyennes entreprises en République du Bénin

6.79 Mo - PDF 40 lectures 91 téléch.
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