LOI N°2006-06 du 1er Juin 2006
portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 07 octobre 2005 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Dévelop...
Loi N° 85-004 du 11 fevrier 1985
abrogeant l'Ordonnance N°76-32 du 11 juin 1976 portant création et attributions d'un Organe de contrôle d'Etat.
LOI N°2017-29 du 15 Mars 2018
portant sureté radiologique et sécurité nucléaire en République du Bénin
LOI N° 83-004 DU 17 MAI 1983
portant fiscalités minières en République Populaire du Bénin.
LOI N°62-18
portant modification de la Loi N°60-24 du 13 juillet 1960 fixant la liste des taxes régionales, leur mode d’assiette et de perception et leur taux.
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