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Lois promulguées
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°81-001 du 25 Mars 1981

relative aux élections de Organes Locaux du pouvoirs d'Etat

0.03 Mo - PDF 19 lectures 23 téléch.
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Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 83-004

portant fiscalités minières en République Populaire du Bénin

2.84 Mo - PDF 23 lectures 28 téléch.
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Date de publication : 2025-04-26

LOI N°83-005 DU 17 MAI 1983

portant statut de la magistrature beninoise

0.03 Mo - PDF 19 lectures 23 téléch.
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Date de publication : 2025-04-26

LOI N°81-001 DU 23 MARS 1981

relative aux élections des Organes. Locaux du Pouvoir d'Etat

0.02 Mo - PDF 33 lectures 23 téléch.
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Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 82-006

portant loi de financement pour la gestion

6.00 Mo - PDF 23 lectures 28 téléch.
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