CDIJ
Lois promulguées
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2012-05 du 26 Janvier 2012

portant autorisation de la ratification de la Convention Internationale sur la reconnaissance des études des diplomes et des grades de l'enseignement...

0.02 Mo - PDF 34 lectures 41 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2016-13 portant règlement définitif du budget de l'état, gestion 2014

portant règlement définitif du budget de l'état, gestion 2014

11,578.90 Mo - PDF 43 lectures 47 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2016-20

portant autorisation de ratification de l'accord de Moudharaba restreinte, signé à Djeddah, le 07 avril 2016 entre la République du Bénin et la Banque...

0.22 Mo - PDF 39 lectures 50 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2016-11 du 8 Juillet 2016

portant loi uniforme sur le contentieux des infractions à la règlementations des relations financières extérieures des Etats membres de l'Union Econo...

0.02 Mo - PDF 38 lectures 41 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2016-18 du 03 Août 2016

portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé à Rome, le 1er Février 2016 avec le Fonds International de Développement Agricol...

0.02 Mo - PDF 37 lectures 41 téléch.

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