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Lois promulguées
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2016-04 du 25 Mai 2016

portant autorisations d'adhésions à deux (02) Convention de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale

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Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2016-02 DU 25 MAI 2016

portant autorisation de ratification du traité sur le commerce des armes, adopté à New york, le 28 mars 2013

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Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2016-18

portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé à Rome, le 1er février 2016 avec le Fonds International de Développement Agricol...

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Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2016-17 DU 04 OCTOBRE 2016

portant création des chambres d'agricultures en République du Bénin

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Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2016-15 DU 28 JUILLET 2016

modifiant et complétant la loi n°2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin

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