LOI N°2017-29 du 15 Mars 2018
portant sureté radiologique et sécurité nucléaire en République du Bénin
LOI N° 83-004 DU 17 MAI 1983
portant fiscalités minières en République Populaire du Bénin.
LOI N°62-18
portant modification de la Loi N°60-24 du 13 juillet 1960 fixant la liste des taxes régionales, leur mode d’assiette et de perception et leur taux.
LOI N°81-001 du 25 Mars 1981
relative aux élections de Organes Locaux du pouvoirs d'Etat
Loi N° 83-004
portant fiscalités minières en République Populaire du Bénin
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