Loi N°2018-18 du 06 août 2018
sur les changements climatiques en République du Bénin.
LOI N°2018-19 DU 22 JUIN 2018
portant autorisation de ratification du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac
Loi N°2019-42 du 13 novembre 2019
portant autorisation de ratification de l'accord bilatéral, signé le 23 janvier 2019 ô Niamey, entre la République du Niger et la République du Bénin,...
Loi N°2019-02 du 17 janvier 2019
portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou, le 12 novembre 2018, entre la République du Bénin el le Fonds Africain de Dé...
Loi N°2019-12 du 25 février 2019
modifiant et complétant la loi n°2001-35 du 21 février 2003 portant statut de la magistrature en République du Bénin
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