CDIJ
Lois promulguées
Date de publication : 2026-07-30

Loi n° 2000-07 du 22 mai 2000 portant autorisation de ratification de l'accord de coopération commerciale, économique et technique entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Gouvernement de la République populaire de Chine, signé à Beijing le 20 janvier 1998.

Cette loi autorise la ratification de l'accord de coopération commerciale, économique et technique conclu entre la République du Bénin et la Républiqu...

44.49 Mo - PDF 6 lectures 8 téléch.
Date de publication : 2026-07-30

Loi n° 2000-06 du 22 mars 2000 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 30 décembre 1999 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du financement du Projet d'appui au Développement du Secteur Privé.

Cette loi autorise la ratification de l'accord de prêt signé le 30 décembre 1999 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Dével...

54.45 Mo - PDF 6 lectures 8 téléch.
Date de publication : 2026-07-30

Loi n° 2000-05 du 22 mars 2000 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 27 décembre 1999 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du Projet de construction de collecteurs d'assainissement et d'aménagement de voiries urbaines de la ville de Porto-Novo.

Cette loi autorise la ratification de l'accord de prêt signé le 27 décembre 1999 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développ...

57.27 Mo - PDF 5 lectures 7 téléch.
Date de publication : 2026-07-30

Loi n° 2000-04 du 22 mars 2000 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 27 décembre 1999 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du Projet d'hydraulique pastorale et agricole.

Cette loi autorise la ratification de l'accord de prêt signé le 27 décembre 1999 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développ...

51.94 Mo - PDF 5 lectures 7 téléch.
Date de publication : 2026-07-30

Loi n° 2000-03 du 18 février 2000 portant autorisation de ratification de l'accord d'assistance technique signé le 03 novembre 1999 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement de l'étude de faisabilité et d'avant-projet détaillé de la route KEREMOU–SEGBANA.

Cette loi autorise la ratification de l'accord d'assistance technique signé le 03 novembre 1999 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de...

50.14 Mo - PDF 5 lectures 7 téléch.

Affichage de 56 à 60 sur 3290 résultats

Restez informés

Abonnez-vous pour recevoir les dernières actualités juridiques directement dans votre boîte e-mail.

WhatsApp