LOI N°2017-44 du 05 Février 2018
Portant recueil du renseignement en République du Bénin.
Loi N°2018-35 du 05 octobre 2018
modifiant et complétant la loi n° 2015-18 du 1er septembre 2017 portant statut général de la fonction publique.
Loi N°2018-30 du 03 septembre 2018
portant autorisation de ratification du Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des f...
Loi N°2018-15 du 02 juillet 2018
portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 06 mars 2018 par échange de correspondances entre la République du Bénin et le Fonds...
Loi N°2018-39 du 28 décembre 2018
portant loi de finance, pour la gestion 2019
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