CDIJ
Lois promulguées
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2017-44 du 05 Février 2018

Portant recueil du renseignement en République du Bénin.

0.02 Mo - PDF 47 lectures 48 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N°2018-35 du 05 octobre 2018

modifiant et complétant la loi n° 2015-18 du 1er septembre 2017 portant statut général de la fonction publique.

0.58 Mo - PDF 451 lectures 457 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N°2018-30 du 03 septembre 2018

portant autorisation de ratification du Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des f...

0.43 Mo - PDF 113 lectures 125 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N°2018-15 du 02 juillet 2018

portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 06 mars 2018 par échange de correspondances entre la République du Bénin et le Fonds...

0.44 Mo - PDF 352 lectures 364 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N°2018-39 du 28 décembre 2018

portant loi de finance, pour la gestion 2019

19.03 Mo - PDF 408 lectures 326 téléch.

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