CDIJ
Lois promulguées
Date de publication : 2026-06-02

Loi N° 2017-06 du 29 sept. 2017 portant protection et promotion des droits des personnes handicapées en République du Bénin

La Loi n° 2017-06 du 29 septembre 2017 portant protection et promotion des droits des personnes handicapées en République du Bénin constitue le princi...

5,015.15 Mo - PDF 22 lectures 40 téléch.
Date de publication : 2026-06-02

Loi n° 2017-41 du 29 decembre 2017 portant création de la police républicaine en République du Bénin

Loi portant création de la Police républicaine en République du Bénin et définis son organisation, ses missions, son fonctionnement ainsi que le statu...

902.18 Mo - PDF 28 lectures 28 téléch.
Date de publication : 2026-06-01

Loi N° 2020-02 du 20 mars 2020 portant code des investissements en République du Bénin.

La Loi N° 2020-02 du 20 mars 2020 portant Code des investissements en République du Bénin est le cadre juridique et institutionnel régissant les inves...

4,389.86 Mo - PDF 31 lectures 31 téléch.
Date de publication : 2026-05-29

La Loi n° 2017-06 correspond à la loi béninoise portant protection et promotion des droits des personnes handicapées en République du Bénin

La Loi n° 2017-06 est une loi adoptée par la République du Bénin pour garantir les droits fondamentaux des personnes handicapées et favoriser leur inc...

270.91 Mo - PDF 28 lectures 31 téléch.
Date de publication : 2026-05-29

Loi n° 2017-05 du 29 août 2017 au Bénin porte sur les conditions et la procédure d’embauche, de placement de la main-d’œuvre et de résiliation du contrat de travail en République du Bénin

La Loi n° 2017-05 du 29 août 2017 est une loi béninoise qui fixe les conditions d’embauche, de placement de la main-d’œuvre et de résiliation du contr...

5,729.24 Mo - PDF 26 lectures 53 téléch.

Affichage de 56 à 60 sur 3197 résultats

Restez informés

Abonnez-vous pour recevoir les dernières actualités juridiques directement dans votre boîte e-mail.

WhatsApp