Loi n° 2026-12 du 14 juillet 2026 portant modification de l'article 94 de la loi n° 2024-28 du 26 juillet 2024 portant création des ordres nationaux du Bénin.
Cette loi modifie l'article 94 de la loi n° 2024-28 du 26 juillet 2024 portant création des ordres nationaux du Bénin. La modification porte spécifiqu...
Loi N° 2026-14 du 14 juillet 2026 portant abrogation des dispositions du titre II du livre premier de la loi n° 2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral en République du Bénin, telle que modifiée par la loi n°2024-13 du 15 mars 2024.
Cette loi abroge les dispositions du titre II du livre premier du Code électoral relatives à la Commission électorale nationale autonome (CENA). Elle...
Loi n° 2025-01 du 26 juin 2026 portant organisation de l'exercice en clientèle privée des professions de la santé humaine en République du Bénin.
Cette loi fixe le cadre juridique de l'exercice en clientèle privée des professions de la santé humaine en République du Bénin. Elle détermine les con...
Loi N° 2021 - l3 DU 20 DECEMBRE 2021 modifiant et complétant la loi n' 2002-07 du 24 août 2004 portant code des personnes et de la famille.
La Loi n° 2021-13 du 20 décembre 2021 modifiant et complétant la Loi n° 2002-07 du 24 août 2004 portant Code des personnes et de la famille est une ré...
Loi N° 2002-07 DU 24 AOUT 2004 portant Code des personnes et de la famille en République du Bénin
La Loi n° 2002-07 du 24 août 2004 portant Code des personnes et de la famille est l'un des textes fondamentaux du droit privé béninois. Elle constitue...
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