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Lois promulguées
Date de publication : 2026-02-24

Loi n°2023-494 du 26 Septembre 2023

Relative à la réglementation des établissements d'hébergement touristique en RB

11,333.73 Mo - PDF 22 lectures 69 téléch.
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Date de publication : 2025-09-01

LOI N°2021-22 du 26 Juillet 2024

relative à la Commission béninoise des droits de l'homme

3,871.60 Mo - PDF 446 lectures 569 téléch.
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Date de publication : 2025-09-01

LOI N°2024-25 du 12 Septembre 2024

portant autorisation de ratification de la convention portant statut du Fleuve Mono et création de l'Autorité du Bassin du Mono, signée à Cotonou le 3...

654.84 Mo - PDF 280 lectures 291 téléch.
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Date de publication : 2025-09-01

LOI N°2024-26 du 17 Juillet 2024

portant loi organique sur le Conseil économique et social

1,940.29 Mo - PDF 162 lectures 242 téléch.
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Date de publication : 2025-09-01

LOI N°2024-31 du 02 Septembre 2024

relative à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux Afro-descendants en République du Bénin

1,683.94 Mo - PDF 148 lectures 217 téléch.
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