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Lois promulguées
Date de publication : 2025-09-01

LOI N°2024-27 du 28 Juin 2024

sur l'urbanisme en République du Bénin

11,562.94 Mo - PDF 149 lectures 283 téléch.
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Date de publication : 2025-09-01

LOI N°2024-32 du 02 Septembre 2024

fixant la fête annuelle des religions traditionnelles en République du Bénin

745.88 Mo - PDF 98 lectures 108 téléch.
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Date de publication : 2025-09-01

LOI N°2021-15 du 23 Mai 2024

portant définition et répression de l'usure en République du Bénin

754.26 Mo - PDF 91 lectures 104 téléch.
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Date de publication : 2025-09-01

LOI N°2024-16 du 23 Mai 2024

relative à l'activité d'affacturage en République du Bénin

3,960.46 Mo - PDF 78 lectures 150 téléch.
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Date de publication : 2025-09-01

LOI N°24-16 DU 23 MAI 2024

relactive à l'activité d'affacturage en République du Bénin

3,960.46 Mo - PDF 78 lectures 176 téléch.
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