CDIJ
Lois promulguées
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2002-09 du Juin 2002droit, politique

portant autorisation de ratification de la convention signée le 03 Mars 2002 entre la Libyan Arab Foreign Bank et la République du Bénin dans le cadre...

0.03 Mo - PDF 24 lectures 19 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 65-1

rendant obligatoire la souscription d'assurance par tout utilisateur d'un véhicule à moteur terrestre

3.11 Mo - PDF 22 lectures 24 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2005-40 du 22 décembre 2005

portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 15 juillet 2005 à Tunis entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Dévelop...

0.03 Mo - PDF 21 lectures 19 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI 2002-20 du 12 Juillet 2002

portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 04 avril 2002 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développe...

0.02 Mo - PDF 19 lectures 19 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2007-24 du 24 Septembre 2007

portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le la juillet 2007 à Cotonou entre République du Bénin et la Banque Arabe pour le Dével...

0.03 Mo - PDF 18 lectures 19 téléch.

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