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Lois promulguées
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°89-017 DU 12 MAI 1989

portant approbation de la décision Loi n°88-005/ANR/CP du 28 juillet 1988 fixant les fîtes légales en République du Bénin

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Date de publication : 2025-04-26

LOI N°86-021 DU 26 SEPTEMBRE 1986

Relative aux lois de Finances.

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Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 87-011

abrogeant l'article 264 (nouveau ) du code pénal et portant repression de certaines pratiques rétrogrades

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Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 87-017 du 21 septembre 1987

modifiant la Loi N° 86-010 du 26 Février 1986 portant création de l'Ordre National du Bénin.

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Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 89-013

rendant exécutoire en République Populaire du Bénin la nomenclature tarifaire et statistique de la Communauté Economique de l'Afrique de l'Ouest (NTS/...

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